Qui sera responsable demain lorsqu’une personne en situation de handicap reste sans solution ?
Pendant longtemps, la réponse paraissait relativement simple.Le manque de places, les difficultés de recrutement ou les contraintes budgétaires étaient souvent considérés comme les conséquences d’un système sous tension.L’analyse des décisions récentes montre une évolution plus subtile.Les juridictions demandent désormais d’identifier qui devait agir, qui pouvait agir… et qui ne l’a pas fait.L’État peut être condamné lorsqu’une orientation notifiée…