Qui sera responsable demain lorsqu’une personne en situation de handicap reste sans solution ?

 
Pendant longtemps, la réponse paraissait relativement simple.
Le manque de places, les difficultés de recrutement ou les contraintes budgétaires étaient souvent considérés comme les conséquences d’un système sous tension.
L’analyse des décisions récentes montre une évolution plus subtile.
Les juridictions demandent désormais d’identifier qui devait agir, qui pouvait agir… et qui ne l’a pas fait.
L’État peut être condamné lorsqu’une orientation notifiée reste sans effet faute d’offre disponible.
Les MDPH peuvent voir leur responsabilité engagée pour certaines erreurs ou carences.
Les ESSMS, quant à eux, ne deviennent pas responsables de toutes les défaillances du système. En revanche, ils s’exposent davantage lorsque leurs décisions ne sont pas suffisamment motivées, individualisées ou tracées.
Autrement dit, le juge ne recherche plus uniquement une faute.
Il examine également la qualité des décisions prises, leur justification, les démarches entreprises et la coordination entre les acteurs.
Cette évolution est importante pour les dirigeants.
Elle signifie que la meilleure protection juridique n’est pas seulement de respecter les procédures.
C’est aussi de pouvoir démontrer, dossier à l’appui, que toutes les solutions raisonnablement envisageables ont été étudiées avant un refus d’admission ou une rupture d’accompagnement.
Chez Kayrum, nous avons souhaité synthétiser cette jurisprudence dans une cartographie des risques distinguant les responsabilités de l’État, des ARS, des MDPH et des ESSMS.
Un outil de lecture, avant tout, pour mieux situer les responsabilités de chacun.